Décider · e-Notification
Dossier de décision
Décider d’un socle commun qui remet les communications officielles à la bonne personne et constitue une preuve vérifiable de chaque étape.
Objectif
Décider d’un socle commun qui remet les communications officielles à la bonne personne et constitue une preuve vérifiable de chaque étape.
Autorité habilitée
→e-Notification
→Destinataire et preuve
Éléments structurants
01
Une source de vérité partagée
02
Une chaîne complète et traçable
03
Des règles versionnées et auditables
04
Une inclusion multicanale
05
Une preuve indépendante du canal
Principes de contrôle
| Exigence | Application | Statut |
|---|---|---|
| Identité certaine | Émetteur, destinataire et représentant résolus par les référentiels habilités | Référencé |
| Preuve commune | Horodatage, intégrité, événements et accusés réunis dans un dossier exportable | Référencé |
| Inclusion | Canal numérique, assistance, guichet et remise alternative selon les règles | Référencé |
Point de validation
Les délais, effets juridiques, autorités compétentes, niveaux de garantie et durées de conservation restent paramétrables jusqu’à validation formelle.