Mellentaane · Socle commun de l’État numérique

e-Notification

Fourniture, transmission, traçabilité et preuve de réception des convocations, décisions, alertes et accusés de réception officiels.

69cas d’usage documentés
19statuts de cycle de vie
1dossier de preuve commun

Une notification officielle certaine et accessible

e-Notification permet à une autorité habilitée de créer, signer ou sceller, adresser, transmettre, remettre et suivre une communication officielle. Chaque étape importante est identifiable, horodatée, intègre et auditable.

Acte officiel
→
Remise multicanale
→
Preuve vérifiable
Une chaîne cohérente, du système source au destinataire et au dossier de preuve.

Ce que le socle garantit

Confiance

Identité certaine, intégrité, horodatage, signature ou cachet selon le niveau requis.

Inclusion

Canaux numériques et alternatifs, assistance et formats accessibles.

Souveraineté

Maîtrise nationale des règles, preuves, clés, journaux et infrastructures critiques.

Frontière claire

e-Notification transporte, remet, suit et prouve. Le produit source décide, produit l’acte et reste responsable de son fond.